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Axe 1 : Puissance publique et droit fondamentaux

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Responsable de l'axe : Monsieur le Professeur Xavier BIOY

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Il s'agit de revenir à une lecture équilibrée des institutions publiques et de leur action entre droit institutionnel et contentieux constitutionnel. L'esprit des Lumières était de considérer l'organisation des institutions politiques et administratives en vue de la modération du pouvoir.

L'axe ici proposé se concentre sur la problématique de l'exercice des libertés dans et par les institutions. Cette problématique relève autant du droit administratif que du droit constitutionnel. L'étude des droits fondamentaux implique une approche pluri et transdisciplinaire des prérogatives individuelles juridiquement garanties dans une relation « participation-protection » avec la puissance publique.

Cet axe inclut donc une relecture des théories de la séparation des pouvoirs incluant les institutions de défense des droits fondamentaux et leur liaison avec les droits des usagers dans leurs relations avec les administrations.

Institut Maurice Hauriou (IMH)

Mise à jour le 26 novembre 2014